Conditions générales de vente

1.    PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Mademoiselle de Margaux SAS au sein de sa boutique virtuelle.

2.    DÉFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

2.1. Boutique Internet : désigne le site Internet de Mademoiselle de Margaux SAS sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

2.2. Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Mademoiselle de Margaux SAS et le client de la boutique Internet de Mademoiselle de Margaux SAS.

2.3. Fiche produit : désigne les informations classées, concernant un produit, fournies par Mademoiselle de Margaux SAS lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

2.4. Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par Mademoiselle de Margaux SAS dans sa boutique internet.

2.5. Service : désigne la vente de Produits par Mademoiselle de Margaux SAS aux clients de sa Boutique internet.

2.6. Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

3.    OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Mademoiselle de Margaux SAS propose et vend ses Produits à ses clients.

4.    ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

4.1. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

4.2. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

4.3. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter entièrement et sans réserve.

4.4. Le fait que Mademoiselle de Margaux SAS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

5.    PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

5.2. Mademoiselle de Margaux SAS confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

5.3. Mademoiselle de Margaux SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère manifestement anormal, ou en cas de survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement.

5.4. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement). Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande n’engagent que sa propre responsabilité.

5.5. En conséquence, Mademoiselle de Margaux SAS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

6.    PRIX

6.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de nos locaux. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait. Cette taxe s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d’Union Européenne.

6.2. Les prix indiqués sur les fiches produits n’incluent pas les frais inhérents au transport : les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter. Les frais de livraison seront facturés seront indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.

6.3. Taxe à l’importation : il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de Mademoiselle de Margaux SAS ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

6.4. À tout moment et sans préavis, Mademoiselle de Margaux SAS se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que Mademoiselle de Margaux SAS aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

7.    PAIEMENT DE LA COMMANDE

7.1. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Mademoiselle de Margaux SAS.

7.2. Le paiement de la Commande s’effectue comptant, en ligne par carte bancaire ou via Paypal, le jour de la Commande effective, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande. Le Client peut également choisir d’effectuer un paiement par chèque : dans ce cas, la commande n’est expédiée qu’après réception du chèque par Mademoiselle de Margaux SAS.

7.3. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

7.4. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque qu’elle aura été payée dans son intégralité et que le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

7.5. Mademoiselle de Margaux SAS utilise le moyen de paiement sécurisée Merc@net et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement du Client.

7.6. Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.

7.7. Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande dans la mesure où seule la banque choisie par Mademoiselle de Margaux SAS pour la réalisation de cette transaction financière demeure en possession des informations confidentielles précitées.

7.8. A cet effet, le Client garantit Mademoiselle de Margaux SAS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.

7.9. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par Mademoiselle de Margaux SAS.

7.10. Une fois le paiement d’une commande exécuté, une facture récapitulative sera adressée au Client par email et mentionnera notamment la référence de la commande.

8.    INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

8.1. La majorité des produits proposés par Mademoiselle de Margaux SAS à ses clients est immédiatement disponible dans la Boutique Internet. Cependant, tous les produits commercialisés par Mademoiselle de Margaux SAS ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

8.2. La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à Mademoiselle de Margaux SAS l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

9.    EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTAION

9.1. Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 7 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que le chocolat. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.

9.2. Toutefois, une annulation de la part du Client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est encore au stade de préparation.

9.3. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

10.  LIVRAISON DES PRODUITS

10.1. Préparation et acheminement des produits.

10.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Mademoiselle de Margaux SAS dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

10.1.2. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra très exceptionnellement faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans ce cas, Mademoiselle de Margaux SAS assumera les frais de livraisons inhérents aux envois supplémentaires.

10.1.3. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

10.1.4. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone, etc.) pour permettre une livraison dans les conditions optimales. Mademoiselle de Margaux SAS ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

10.1.5. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, Mademoiselle de Margaux SAS ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

10.1.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne, préalablement désignée, pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage :

  • le colis peut être remis dans un point relais proche du domicile du destinataire, le nom et l’adresse du point relais seront alors précisés ;
  • le transporteur peut également inviter le destinataire à le contacter afin de convenir ensemble d’un nouveau rendez-vous pour la livraison du colis ou proposer au destinataire de retirer son colis dans un point relais proche de son domicile.

En aucun cas, Mademoiselle de Margaux SAS ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

10.1.7. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

10.1.8. Mademoiselle de Margaux SAS, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue. Mademoiselle de Margaux SAS assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

10.1.9. Le centre logistique de préparation des commandes livrées à domicile se trouve à l’adresse suivante : Mademoiselle de Margaux – 1 route de l’Ile Vincent – 33460 Margaux – France. Exceptionnellement, l’une des boutiques Mademoiselle de Margaux pourra être chargée de la préparation et de l’expédition de la commande.

10.1.10. Mademoiselle de Margaux SAS ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

10.2. Délais de livraison

10.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de Mademoiselle de Margaux SAS propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.

10.2.2. Mademoiselle de Margaux SAS a choisi de travailler avec deux transporteurs :

  • En France métropolitaine, les livraisons du lundi au vendredi sont assurées par le transporteur DHL ;
  • En France métropolitaine, les livraisons le samedi sont assurées par le transporteur TNT ;
  • A l’international, les livraisons sont principalement assurées par le transporteur DHL.

10.3. Tout retard de livraison devra être signalé dans les meilleurs délais par le Client à Mademoiselle de Margaux SAS qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés.

10.4. Réception des Produits par le Client

10.4.1. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

10.4.2. Mademoiselle de Margaux SAS, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue. Mademoiselle de Margaux SAS assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier Produits la conformité et l’intégrité des Produits expédiés en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Pour ce faire, le Client devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En outre, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée. Toute réserve de ce type devra également être notifiée au Service Client de Mademoiselle de Margaux SAS, dont les coordonnées figurent sur le site internet, dans le même délai et dans la même forme. Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.

11.  TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

11.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

11.2. Mademoiselle de Margaux SAS assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

11.3. Mademoiselle de Margaux SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

11.4. La responsabilité de Mademoiselle de Margaux SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Mademoiselle de Margaux SAS se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

11.5. A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

12.  RÉCLAMATIONS – LITIGES

12.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

12.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

12.3. Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, au service clients de Mademoiselle de Margaux SAS /

  • Soit par courrier : Mademoiselle de Margaux SAS – A l’attention du service clients – 1 route de l’Ile Vincent – 33460 Margaux – France
  • Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique « Contact »
  • Soit par email : contact.web@mademoiselledemargaux.fr
  • Soit par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h30, au +33 (0)5 57 8 39 90.

12.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Mademoiselle de Margaux SAS, un geste commercial pourra être proposé au client.

12.5. Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l’amiable, soit devant le Tribunal

13.  RETOURS

13.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Mademoiselle de Margaux SAS et le client et être retourné dans les 2 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

13.2. Toute reprise acceptée par Mademoiselle de Margaux SAS, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par Mademoiselle de Margaux SAS, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

14.  DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

14.1. Dans un souci de protection de votre vie privée, Mademoiselle de Margaux SAS traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

14.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :

  • Soit par courrier : Mademoiselle de Margaux SAS – A l’attention du service clients – 1 route de l’Ile Vincent – 33460 Margaux – France
  • Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique « Contact »
  • Soit par email : contact.web@mademoiselledemargaux.fr
  • Soit par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h30, au +33 (0)5 57 88 39 90.

14.3. En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives réalisé à partir du site www.mademoiselledemargaux.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous le n°0630285.

14.4. Vous trouverez plus d’informations concernant le traitement de vos données dans la rubrique « Informatique et Libertés » de la page « Mentions Légales » du présent site internet.

15.  GARANTIES

15.1. La DLUO (date limite d’utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sur chaque coffret. Afin d’apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.

15.2. Mademoiselle de Margaux SAS garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais et sec (entre 16 et 18°C), à l’abri de la lumière.

15.3. Dans tous les cas Mademoiselle de Margaux SAS ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

15.4. La responsabilité de Mademoiselle de Margaux SAS est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

16.  INTERDICTIONS

16.1. Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

16.2. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

17.  LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.